FAMAD : Crise des matières premières, les industriels fabricants de matériels alertent sur les impacts importants pour la gestion des déchets

A l’échelle mondiale, la quantité de matières premières produites sur les marchés a diminué de manière très importante, notamment pour le plastique, le bois, l’acier et les composants électroniques. Cette situation s’est vue accentuée par le conflit Russie-Ukraine.

La diminution de l’offre disponible sur le marché des matières, la hausse des coûts de ces matières et de l’énergie nécessaires à la production, génèrent chez les entreprises adhérentes de la FAMAD, des difficultés majeures pour garantir le respect des délais de livraison et la maitrise des coûts de production des matériels. A noter que les fournisseurs de matières premières et composants ne garantissent ni les délais, ni les coûts d’approvisionnements.

Pour inciter les donneurs d’ordres à prendre en compte cette problématique rencontrée sur de nombreux secteurs, une fiche technique a été éditée par le ministère de l’économie le 18 février 2022. Elle a ensuite été complété le 30 mars par une circulaire du Premier Ministre sur la prise en compte de la hausse des prix de certaines matières premières dans l’exécution des contrats publiques. Ces documents indiquent notamment :

-Un aménagement des délais d’exécution dès lors que le titulaire apporte du contrat apporte la démonstration qu’il n’est pas en mesure de respecter les délais d’exécution. Cette possibilité est également valable lorsque le respect de ces délais entrainerait un surcoût « manifestement excessif ».

-Le gel des pénalités contractuelles tant que le titulaire est dans l’impossibilité de s’approvisionner dans des conditions normales

-La modification des contrats de la commande publique en cours lorsqu’elle est nécessaire à la poursuite de leur exécution.

Au-delà de leur prise en compte par les acheteurs publics, le syndicat FAMAD souligne que ces recommandations de l’Etat doivent être également appliquées par les acheteurs privés. Il appelle donc l’ensemble des acteurs de la profession à appliquer stricto sensu ces préconisations dans les marchés concernés.

Pour les futurs marchés publics, le syndicat FAMAD recommande d’élaborer une clause de révision des prix prenant en compte l’ensemble des coûts de revient des fabricants, à savoir :

-Une formule réellement représentative du poids de chaque prestation,

-Des indices adaptés qui relient les coûts de production aux coûts des matières premières.

-Une fréquence de révision a minima trimestrielle afin de suivre l’évolution du cours des matières.