Gestion des données personnelles : un nouveau partenariat avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Cette démarche a pour objectif de mieux encadrer l’utilisation des outils avec notamment la publication de fiches de bonnes pratiques. Elles viendront enrichir le guide de sensibilisation au RGPD pour les collectivités territoriales et seront adaptées pour chaque famille de métiers concernées : pré-collecte, collecte, exploitation de déchèteries. Ces documents permettront d’établir le niveau de responsabilité de chaque acteur pour tous les cas d’usages rencontrés et notamment les plus innovants, et donc, les mesures à mettre en œuvre dans le cadre du RGPD. Les Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) étant aussi concernés, les associations de représentation des collectivités territoriales (AMORCE, ADGCF) et Rennes Métropole sont membre du Comité de Pilotage qui réunit aussi des représentants de la CNIL et les présidents des collèges Services à l'Usager et Numérique et du syndicat FAMAD.

Les adhérents de FAMAD participent aux groupes de travail pilotés par le Collège Services à l'Usager et Numérique.