LES CRITÈRES D’ATTRIBUTION DANS LES MARCHÉS PUBLICS

Ce document de synthèse vous permettra de faire le point sur les récents développements en matière de marchés publics suite à la réforme des textes intervenue en 2015-2016, notamment la notion de coût global du cycle de vie des matériels et des équipements, ainsi que la nécessaire évaluation de l’objet et de l’enjeu du marché par rapport aux besoins.

A travers une présentation globale des deux phases essentielles du processus d’attribution - l’analyse et la sélection des candidatures et le jugement des offres, FAMAD vous propose un tour d’horizon des évolutions en matière de critères d’attribution : critères et sous-critères de sélection prenant en compte la qualité de l’offre produit et celle de ses conditions de délivrance (livraison, SAV,…), intégration des critères de performances environnementales, de conditions sociales de la fabrication ou de la prestation, de sécurité d’utilisation et d’innovation par exemple.

Cette publication fait partie d'un ensemble de trois, avec "L'admission des matériels et équipements" et "Les pénalités dans les marchés publics", destinées principalement aux collectivités territoriales.