La révision des prix dans les marchés publics : guide relatif aux marchés de la gestion des déchets

Dans l’objectif d’améliorer les relations contractuelles entre les parties prenantes, un guide à destination des collectivités territoriales concernant l’ensemble des marchés publics de collecte des déchets ménagers (incluant les prestations de matériels de pré-collecte) et de nettoiement urbain est disponible sur le site de la FNADE.

Le but est de favoriser la meilleure cohérence possible entre la variation du prix facturé et les coûts d’exploitation des entreprises.

Véritable outil méthodologique, celui-ci contient l’essentiel des éléments relatifs aux modalités de révision des prix dans les marchés publics. Il rappelle la réglementation existante dans ce domaine avec les principaux textes applicables (code de la commande publique et code monétaire et financier). Il fait référence au guide complet intitulé « le prix dans les marchés publics » élaboré par le ministère de l’économie et des finances et présente les préconisations de l’Etat et les grands principes qui doivent être appliqués par le pouvoir adjudicateur. A titre d’exemple, celui-ci préconise d’instaurer des indices en lien direct avec l’objet du marché et de fixer une part fixe inférieure ou égale à 10%.

Enfin ce guide présente nos propositions pour l’ensemble des contrats liés à la collecte des Déchets Ménagers et Assimilés et au nettoiement urbain. Il émet notamment une proposition très novatrice en la matière qui consiste, dans le cadre d’une variante, à laisser la liberté au candidat de déterminer la pondération de chaque indice présent dans la formule de révision. Le guide présente ensuite des recommandations spécifiques (indices, fréquences de révision particulières) pour les marchés suivants :

• Matériels de pré-collecte concernant directement les adhérents de FAMAD
• Prestations de collecte de déchets ménagers et de gestion de déchèteries
• Opérations de nettoiement urbain.

Concernant le prix dans les marchés publics de collecte, la FNADE recommande au minimum une révision trimestrielle et idéalement, une révision mensuelle qui permet de faire face à toute évolution exceptionnelle et d’avoir ainsi, un partage équitable des charges.

Le document complet est accessible en suivant ce lien.