Révision des Prix des Marchés Publics - Recommandations spécifiques aux Bennes à Ordures Ménagères

Cette fiche FAMAD s'adresse aux collectivités territoriales et concerne les consultations publiques d’acquisition de Bennes à Ordures Ménagères.

Il s’agit d’indices qui permettent de relier l’évolution du prix d’achat avec le coût des matières premières principales utilisées dans la fabrication des Bennes à Ordures Ménagères (BOM). Les préconisations portent également sur une fréquence adaptée de révision et sur la mise en œuvre d’une formule révisable qui peut faire l’objet de modifications tout au long de la vie du marché. Elles viennent en complément du guide déjà publié par la FNADE, qui rappelle l’ensemble de la réglementation applicable au secteur de la gestion des déchets et qui formule des préconisations générales (accessible ici)